REPARR'
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Mentions Légales

En vigueur au 24/11/2025

1. Éditeur du site

Association Oxnya Group (Loi 1901)
Service : Oxnya Reparr'
Siège social : 799 Chemin du Quartier Jayr, 01440 Viriat
Email : contact@oxnya-group.com
Numéro SIRET : 92353318600022
Directeur de la publication : VELLA Nolhan

2. Hébergeur du site

Hébergeur : CraftServ
Adresse : 3 Place Thiers, 54000 Nancy, France
Site web : https://craftserv.fr/

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu (textes, images, logos – dont le logo Oxnya Group et Oxnya Reparr', design, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Oxnya Group.

4. Responsabilité

Oxnya Group ne peut être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou d’un défaut de mise à jour concernant les informations diffusées sur ce site. Les liens externes présents sur le site ne sont pas sous contrôle de l’éditeur, qui ne peut donc engager sa responsabilité quant à leur contenu.

5. Données personnelles & RGPD

Vos données personnelles (identité, coordonnées, nature de la panne) sont traitées conformément au RGPD pour la gestion des interventions et la facturation.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à contact@oxnya-group.com.

  • Finalités : Gestion des devis, réparation, SAV.
  • Conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Destinataires : Équipe interne uniquement.

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques pour l'amélioration de la navigation. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Service Oxnya Reparr' - Mis à jour le 24/11/2025

Les présentes CGV régissent les relations entre l'association Oxnya Group (Service Oxnya Reparr') et ses Clients pour les prestations de dépannage informatique et vente de matériel.

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Oxnya Reparr' propose des services de maintenance informatique (dépannage à domicile, à distance, atelier) et la vente de composants (SSD, périphériques).

Toute acceptation de devis ou prise de rendez-vous implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager.

ARTICLE 2 : PRIX ET DEVIS

2.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€). Conformément au statut de l'association (Franchise en base de TVA), la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Le prix affiché est net.

2.2 Devis : Pour toute intervention estimée supérieure à 150€ ou pour de la vente de matériel spécifique, un devis gratuit sera établi. L'intervention ne débutera qu'après validation du devis par le Client.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le paiement est exigible à la fin de l'intervention (immédiat) ou à la commande pour le matériel.

  • Moyens acceptés : Espèces, Carte Bancaire (via TPE SumUp), Virement Instantané.
  • Retard : Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités légales et la suspension de toute nouvelle intervention.
  • Réserve de propriété : Le matériel vendu reste la propriété d'Oxnya Group jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Prestations de Service (Dépannage) : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En demandant une intervention immédiate (urgence), le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

4.2 Vente de Matériel : Pour l'achat de pièces détachées non installées, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être neufs et dans leur emballage scellé.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ

5.1 Sauvegarde des données (IMPORTANT) : Oxnya Reparr' est soumis à une obligation de moyens. Avant toute intervention (panne logicielle ou matérielle), il appartient au Client de sauvegarder ses données. Oxnya Group ne saurait être tenu responsable de la perte de données survenue lors d'une réparation, d'une réinstallation système ou d'une panne de disque dur.

5.2 Limites : La responsabilité d'Oxnya Group est limitée au montant de la prestation facturée. Nous ne sommes pas responsables des pannes imprévisibles survenant après l'intervention sur du matériel vétuste.

ARTICLE 6 : GARANTIES

Matériel neuf : Les pièces vendues (SSD, RAM, etc.) bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés, assurée par le constructeur.

Logiciel : Aucune garantie n'est apportée sur les logiciels (bugs Windows, virus revenant après nettoyage si le client a un comportement à risque).

ARTICLE 7 : LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Oxnya Group (Bourg-en-Bresse).